Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité des vols et de la culture juste, tout pilote est invité à communiquer les évènements où la sécurité aurait pu être mise en jeu (décrits dans le MANORG du club).

Le report doit s’appuyer sur le formulaire DSAC national disponible sur le site du ministère. Des exemplaires imprimés sont disponibles au club-house. Il est possible de ne remplir que les information essentielles dans un premier temps (Immatriculation, date, lieu, description). La fiche remplie doit être déposée dans la boite aux lettres prévue à cet effet au club-house (merci de prévenir aussi votre instructeur habituel ou un membre du CA), ou envoyée par mail. Le Correspondant Prévention Sécurité du club se chargera de traiter la fiche et reprendra contact avec le pilote si nécessaire.

Si vous êtes pilote d’avion, d’hélicoptère, de planeur ou d’aérostat, vous êtes soumis aux obligations prévues par le règlement 376/2014.

Vous êtes en particulier soumis à l’obligation de notifier les événements de sécurité qui figurent à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2015/1018 (« événements liés aux aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes, y compris aux planeurs et aux véhicules plus légers que l’air »).

Pour savoir si, dans le cadre de vos activités de loisir, vous pilotez un aéronef motorisé complexe ou non complexe, consultez le règlement (CE) n°216/2008, article 3, point j).

Remarque : afin de contribuer pleinement à l’objectif d’amélioration de la sécurité aérienne fixé par le règlement 376/2014, la DGAC préconise que la transmission des comptes rendus par les pilotes d’aviation de loisir soit réalisée de préférence par l’intermédiaire de leur aéroclub, que celui-ci emploie des instructeurs ou des mécaniciens, salariés ou non.

Extrait de https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident